2017DMe-santéHAS

HAS : Guide spécifique pour les Dispositifs Médicaux Connectés (DMC)

Pour la première fois, la CNEDiMTS a élaboré un guide de dépôt destiné aux fabricants et aux fournisseurs de solutions techniques qui souhaitent demander la prise en charge par la collectivité d’un dispositif médical connecté.

Elle y présente ses attentes minimales en termes de données et d’informations à fournir par l’industriel en amont du dépôt de dossier. Ce guide s’inscrit dans une réflexion plus globale et dynamique de la HAS sur l’évaluation du numérique en santé.

Le guide est téléchargeable sur le site de la HAS: site HAS

 

Source: site HAS