Le président de la République a nommé madame le Pr Dominique Le Guludec à la présidence du collège de la Haute Autorité de Santé (HAS) à compter du 4 décembre 2017. Elle succède à ce poste au Pr Agnès Buzyn, nommée ministre des Solidarités et de la Santé le 17 mai dernier, et assurera la fin du mandat de cette dernière jusqu’au 6 mars 2023.
Jusqu’alors, le Pr Dominique Le Guludec occupait la fonction de présidente du conseil d’administration de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
Pour rappel, le Collège est responsable des orientations stratégiques, de la programmation et de la mise en oeuvre des missions assignées à la HAS par le législateur parmis lesquelles :
- l’élaboration des guides de bon usage des soins et des recommandations de bonne pratique ;
- l’élaboration de recommandations sur le bien-fondé et les conditions de remboursement d’un ensemble de soins ou catégories de produits ou prestations ;
- la certification des établissements de santé ;
- l’évaluation du service attendu des actes en vue de leur prise en charge par l’assurance maladie ;
- l’accréditation de la qualité des pratiques professionnelles des médecins et équipes médicales ;
- la définition des affections de longue durée (ALD) et des actes et prestations nécessaires à leur traitement ;
- l’analyse, pour avis, des protocoles de coopération entre professionnels de santé ;
- la contribution à la qualité des actions concourant au développement professionnel continu ;
- la prise en charge partielle ou totale et à titre dérogatoire et pour une durée limitée des produits, prestations ou actes innovants relevant de l’objectif de dépenses mentionné à l’article L.162-22-9 ;
- l’élaboration et la mise à jour des fiches sur le bon usage de certains médicaments permettant de définir notamment leur place dans la stratégie thérapeutique et l’élaboration ou la validation de guides de stratégies vaccinales les plus efficientes ainsi que des listes de médicaments à utiliser préférentiellement ;
- l’agrément des bases de données sur les médicaments destinés à l’usage des logiciels d’aide de à la prescription et des logiciels d’aide à la dispensation ;
- la réponse aux associations agréées d’usagers du système de santé faisant usage d’un droit d’alerte auprès de la HAS ;
- la participation à l’élaboration de la politique de vaccination ;
- l’identification, pour avis, d’alternatives thérapeutiques à certains médicaments bénéficiant d’une autorisation temporaire d’utilisation ;
- l’élaboration d’avis ou de recommandations sur la prise en charge à titre dérogatoire des médicaments faisant l’objet d’une recommandation temporaire d’utilisation
Source : site de la HAS