2016HAS

HAS – Rapport d’activité 2016

Consulter le document : rapport annuel d’activité 2016.

En 2016, l’activité d’évaluation des produits, actes, prestations et technologies de santé, ainsi que les actions et programmes de santé publique a représenté:

  • 882 avis de la commission de la transparence
    • 105 jours, délai moyen d’instruction des demandes d’évaluation des médicaments
  • 173 avis de la CNEDIMTS sur des dispositifs médicaux
    • 82 jours, délai moyen d’instruction des demandes d’évaluation des dispositifs médicaux
  • 65 avis rendus à l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) sur des actes et technologies de santé
  • 20 avis d’efficience, dont 2 avis du Collège de la HAS
  • 21 rapports d’évaluation technologique

 

Source: Rapport d’activité HAS 2016