La loi de Modernisation de notre Système de Santé a été publiée au journal officiel du 26 janvier 2016. Elle a été adoptée le 17 décembre 2015 après plus de 2 années de discussions initiées par le lancement de la Stratégie Nationale de Santé (SNS) en septembre 2013.
La loi veut garantir l’accès à tous à des soins de qualité. Elle contient 227 mesures visant à mettre en œuvre les 3 grandes orientations fixées:
- le renforcement de la prévention
- la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste
- le développement des droits des patients.
Ce texte engage le système de santé dans une logique de parcours de santé, de soins, de vie, pour une approche globale de la prise en charge. Le virage ambulatoire est également clairement mis en avant, avec des médecins et des équipes de soins primaires qui sont à la fois les pivots et les coordinateurs des parcours entre les structures de ville – cabinets libéraux, maisons et centres de santé – et les établissements hospitaliers, médico-sociaux et sociaux. Concernant l’organisation de l’hôpital, la création de Groupe Hospitalier de Territoire (GHT) intensifie la collaboration des établissements.
Voir :
- le texte de la loi de modernisation de notre système de santé
- le dossier de presse du 28 janvier 2016