2016MédicamentsPolitique de santé

Accord cadre 2016-2018 entre le CEPS et les industries du médicament

Un nouvel accord cadre a été signé entre le CEPS et le LEEM le 11 janvier 2016.

Ce nouvel accord triennal (2016-2018) définit les modalités de négociation avec chaque entreprise des prix des médicaments remboursables par la Sécurité sociale. Il constitue l’un des outils essentiels de la politique du médicament menée par le Gouvernement et montre la priorité donnée aux relations conventionnelles avec les industriels, notamment pour la régulation des dépenses.

Dans une volonté partagée d’améliorer les échanges entre les parties et la prévisibilité de la régulation, cet accord prévoit ainsi de renforcer les instances de concertation entre le CEPS et les entreprises du médicament. Cette démarche contribuera à une maîtrise durable et soutenable de la dépense de médicaments.

Par ailleurs, les engagements pris par les entreprises et les pouvoirs publics permettent des avancées importantes pour :

  • renforcer la place de l’analyse médico-économique afin de mieux déterminer le juste prix des médicaments, en particulier des plus innovants ; 
  • garantir que la prise en charge des médicaments intervienne dans le respect de leurs indications ; 
  • accélérer l’arrivée des nouveaux médicaments et des biosimilaires en créant des dispositifs rapides d’accès au marché ; 
  • pouvoir prendre en compte les investissements en recherche et développement ou en production des entreprises en Europe, dans la politique de fixation des prix.

Cette signature intervient sous l’égide du nouveau président du CEPS, Maurice-Pierre PLANEL, nommé le 24 décembre 2015, auquel les ministres adresseront dans les prochaines semaines une lettre d’orientation.

 

Lien vers le texte de l’accord cadre 2016-2018

Source: Ministère des Affaires Sociales et de la Santé