La HAS a procédé au renouvellement de la composition de deux de ses commissions règlementaires : la commission de la Transparence (CT) et la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS).
Ces membres sont nommés pour 3 ans.
Cette nouvelle composition intègre les modifications prévues par le décret n° 2015-848 du 9 juillet 2015 relatif à la composition de ces deux commissions, à savoir:
- l’éviction du représentant des industriels (voix consultative)
- l’intégration d’un adhérent d’une association de malades et d’usagers (voix délibérative).
Parallèlement, des comités d’interface entre la HAS et les organisations professionnelles représentatives des industriels ont été créées. Voir le Bulletin Officiel de la HAS.
> La liste des personnes nommées est consultable sur le site de la HAS:
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2573438/fr/arrivee-des-usagers-a-la-ct-et-a-la-cnedimts
Pour rappel, les commissions sont constituées comme suit:
COMMISSION DE LA TRANSPARENCE (CT)
> 21 membres titulaires, ayant voix délibérative
- 20 membres choisis principalement en raison de leur compétence scientifique dans le domaine du médicament
- 1 membre choisi parmi les adhérents d’une association de malades et d’usagers du système de santé
> 7 membres suppléants :
- 6 membres choisis principalement en raison de leur compétence scientifique dans le domaine du médicament
- 1 membre choisi parmi les adhérents d’une association de malades et d’usagers du système de santé
> 7 membres ayant une voix consultative : le directeur de la sécurité sociale (DSS), le directeur général de la santé (DGS), le directeur général de l’offre de soins (DGOS) et le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), les directeurs de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), de la Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI), de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA).
COMMISSION NATIONALE d’EVALUATION des DISPOSITIFS MEDICAUX et des TECHNOLOGIES de SANTE (CNEDiMTS)
> 21 membres titulaires, ayant voix délibérative
- 20 membres choisis principalement en raison de leurs compétences scientifiques ou techniques dans le domaine des produits et prestations
- 1 membre choisi parmi les adhérents d’une association de malades et d’usagers du système de santé
> 7 membres suppléants :
- 6 membres choisis principalement en raison de leurs compétences scientifiques ou techniques dans le domaine des produits et prestations
- 1 membre choisi parmi les adhérents d’une association de malades et d’usagers du système de santé
> 8 membres ayant une voix consultative : le directeur de la sécurité sociale (DSS), le directeur général de la santé (DGS), le directeur général de l’offre de soins (DGOS) et le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), les directeurs de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), de la Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI), de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) et de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM).
Le directeur général de l’agence de la biomédecine, le directeur central du service de santé des armées peuvent participer aux travaux de la commission, avec voix consultative.
La commission entend, chaque fois que de besoin, un représentant du laboratoire national d’essai ou du centre d’études et de recherche sur l’appareillage des handicapés.
Article mis en ligne le : 24 novembre 2015