2018Actes professionnelsHAS

26 janvier 2018 : Journée d’information HAS / Evaluation des actes professionnels – Guide HAS pour la sélection des demandes

La Haute Autorité de Santé (HAS) peut être saisie d’une demande d’évaluation d’actes professionnels par :

  • L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM);
  • Le ministère en charge de la santé ;
  • Un organisme fédérateur de professionnels de santé ;
  • Une association de patients et d’usagers agréée au niveau national.

Toute demande émanant de l’UNCAM  doit être traitée par la HAS dans un délai de 6 mois renouvelable une fois. Toutes les autres demandes sont soumises à un processus de sélection intégrant l’ensemble des activités de la HAS (évaluations, recommandations etc.) en vue de l’élaboration annuelle du programme de travail de la HAS.

L’objectif du guide publié par la HAS fin décembre 2017 est de mettre à la disposition des organismes professionnels qui déposent des demandes d’évaluation d’acte, une procédure formalisée qui précise les différents critères de sélection et le rôle des différents acteurs. Il apporte notamment des informations précises sur les conditions de recevabilité, de faisabilité et de l’analyse de l’opportunité d’inscription de la demande au programme de travail de la HAS.

Afin de faciliter le dépôt des demandes d’évaluation d’actes professionnels par les organismes fédérateurs de professionnels de santé ou les associations de patients/usagers, une procédure de rendez-vous pré-dépôt a été mise en place par la HAS à leur intention pour accompagner ces demandeurs lors de la préparation de la demande.

 

>  Une journée d’information et d’échange est organisée le 26 janvier 2018 dans les locaux de la HAS à Saint Denis. Les inscriptions se font via le formulaire en ligne jusqu’au 16 janvier 2018.

>  Le guide est consultable sur le site de la HAS en cliquant sur ce lien.

Source: site de la Haute Autorité de Santé (HAS).