Le 24 novembre 2017, la Haute Autorité de Santé (HAS) organisait une journée d’information des fabricants sur la question de l’évaluation des dispositifs médicaux.
Une prochaine réunion d’information est prévue le jeudi 15 mars 2018.
Au sein de la HAS, la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) a la charge d’évaluer les DM à usage individuel, en vue de leur prise en charge par l’assurance maladie ou dans les prestations d’hospitalisation (intra-GHS).
L’ensemble du diaporama présenté lors de la réunion du 24 novembre est téléchargeable sur le site de la HAS.
Les thèmes abordés étaient:
- Doctrine de la CNEDiMTS pour l’évaluation des dispositifs médicaux
- Les attentes de la CNEDiMTS en matière de données cliniques
- Rencontres avec les industriels
- Faciliter l’accès des patients aux technologies innovantes (forfait innovation)
- Articulation entre l’expertise médico-économique de la CEESP et l’expertise médicale de la CNEDiMTS
L’ensemble des documents utiles, guides et notices, est également accessible depuis la page de présentation de cette journée.