2017Forfait innovationremboursement

Forfait Innovation

Plusieurs avis et documents ont été publiés sur le site de la HAS concernant le forfait innovation. Ils concernent :

  • la désignation des membres HAS référents,  pour l’évaluation des demandes de prise en charge dérogatoire:
    • Mme Isabelle ADENOT, présidente de la CNEDIMTS
    • M. Christian THUILLEZ, président de la Commission de la Transparence
  • la procédure d’élaboration des avis du collège et de recours gracieux, en vue de la prise en charge dans le cadre du forfait innovation,
  • un avis défavorable pour la prise en charge dérogatoire du dispositif PULSANTE,  un dispositif destiné à traiter la douleur des patients souffrant de crises d’algie vasculaire de la face (AVF) et insuffisamment pris en charge par les moyens thérapeutiques existants, en réalisant une neuromodulation du ganglion sphénopalatin.

 

Les documents sont consultables sur le site de la HAS en cliquant sur les liens suivants:

Décision n°2017.0108/DC/DEMESP du 6 septembre 2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant désignation des membres référents du collège pour la mise en oeuvre de la procédure relative au « forfait innovation »
> Avis n° 2017.0075/AC/SED du 6 septembre 2017 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la prise en charge dérogatoire prévue à l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale de PULSANTE

 

Source: site de la HAS.