La Haute Autorité de Santé (HAS) a ouvert la plateforme eDEActe pour la campagne 2020. Les professionnels qui souhaitent déposer un dossier de demande d’évaluation d’actes professionnel auprès de la HAS en vue d’une inscription au programme de travail 2021 peuvent le faire jusqu’au jeudi 24 septembre 2020.
La plateforme de dépôt des demandes eDEActe sera ouverte du 11 juin au 24 septembre 2020 et les résultats seront publié sur le site de la HAS en février 2021.
Comme pour les médicaments et les dispositifs médicaux, il est possible de solliciter des rencontres pré-dépôt auprès de la HAS en amont de la demande d’évaluation de l’acte.
Les demandes déposées sur eDEActe en 2019 et retenues pour évaluation en 2020 sont listées sur le site de la HAS.
Source : HAS – Déposer un dossier d’évaluation d’acte professionnel (11/06/2020)